Le 12 octobre 2022, un mandat d’arrêt a été délivré par le Tribunal de première instance de Yaoundé à l’encontre de M. Wachou Simeon. Ce dernier a été arrêté le 17 octobre 2024, suite à ce mandat, après avoir été condamné à six mois de prison et à une amende dépassant 5 millions de FCFA pour exercice illégal de la profession d’avocat.
Contexte Judiciaire
L’arrestation de M. Wachou a été réalisée conformément au mandat émis par le tribunal deux ans plus tôt. Maître Pierre Robert Fojou, représentant du Barreau du Cameroun, a déclaré dans un communiqué du 21 octobre 2024 que M. Wachou a été présenté au Procureur avant son incarcération à la prison de Kondengui.
Détails de la Condamnation
M. Wachou Simeon a été reconnu coupable d’exercer illégalement la profession d’avocat, d’usurpation de titre et d’usurpation d’uniforme. Le jugement n° 6624 rendu le 12 octobre 2022 a également entraîné une amende de 500 000 FCFA, des frais de justice de 307 155 FCFA, ainsi qu’une amende de 5 millions de FCFA à verser au Barreau du Cameroun. Cependant, la décision n’a été mise en exécution qu’après deux ans, lorsque l’arrestation a finalement eu lieu.
Réaction du Barreau
L’avocat Robert Fojou a affirmé que l’arrestation de M. Wachou enverra un message fort aux imposteurs, les avertissant des conséquences de leurs actes dans le cadre d’une profession aussi noble.
Réglementation de la Profession d’Avocat au Cameroun
La profession d’avocat au Cameroun est régie par l’arrêté n° 41/DPJ/SG/MJ du 12 avril 2005, qui impose à tous les avocats d’être membres du barreau. Pour devenir avocat, il est nécessaire de détenir un diplôme de licence en droit ou un diplôme équivalent, ainsi que de satisfaire à des critères de moralité et de nationalité.
Conditions d’Accès à la Profession
Pour exercer en tant qu’avocat, il faut être de nationalité camerounaise ou ressortissant d’un État ayant un accord de réciprocité avec le Cameroun. De plus, il est impératif de ne pas avoir de condamnation pénale pour des actes contraires à l’honneur ou aux bonnes mœurs.
Un examen d’aptitude est organisé chaque année pour les aspirants avocats. Les candidats qui réussissent cet examen effectuent un stage de deux ans sous la supervision d’un maître de stage. À l’issue de ce stage, ils doivent passer un examen final pour obtenir le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).
Formation Continue
L’obtention du CAPA permet à l’avocat de prêter serment et d’exercer. De plus, la formation continue est obligatoire tout au long de la carrière d’un avocat, avec des modules établis par le Conseil de l’Ordre.
FAQ
Quel est le motif de l’arrestation de M. Wachou Simeon ?
M. Wachou a été arrêté pour exercice illégal de la profession d’avocat, usurpation de titre et usurpation d’uniforme.
Quelle peine a été prononcée contre M. Wachou ?
Il a été condamné à six mois de prison et à une amende de plus de 5 millions de FCFA.
Quelles sont les conditions pour devenir avocat au Cameroun ?
Il faut être titulaire d’un diplôme de droit, satisfaire à des critères de moralité et de nationalité, et réussir un examen d’aptitude.
Quelle est la durée du stage pour les avocats au Cameroun ?
Le stage dure deux ans, après quoi un examen final est requis pour obtenir le CAPA.
Que représente le CAPA ?
Le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat permet de prêter serment et d’exercer la profession d’avocat au Cameroun.
Conclusion
L’affaire de M. Wachou Simeon illustre la rigueur de la réglementation de la profession d’avocat au Cameroun. Son arrestation, résultant d’un mandat émis deux ans auparavant, souligne l’importance d’une application ferme des lois pour protéger l’intégrité de cette profession. La réaction du Barreau, notamment par la voix de Maître Pierre Robert Fojou, met en avant la détermination des autorités à dissuader toute forme d’imposture au sein de la communauté juridique.
